../data/patrimoine/documents/1815-06-09 congres de vienne.jpg (modifier nom fichier)

005 titre : Congres de Vienne (9 juin 1815): la naissance de l'Europe moderne

025 mots-cle :
105 entete : :

120 texte (legende(caption)) :

extrait de la declaration finale: ....
Réunion du Duché de Varsovie à l'Empire de Russie
Art. Ier. Le duché de Varsovie, à l'exception des provinces et districts dont il a été autrement disposé dansles articles suivants, est réuni à l'Empire de Russie. Il y sera lié irrévocablement par sa constitution, pour être possédé par S.M. l'Empereur de toutes les Russies, ses héritiers et ses successeurs, à perpétuité. S.M.I. se réserve le droit de donner à cet État, jouissant d'une administration distincte, l'extension intérieure qu'elle jugera convenable. Elle prendra avec ses autres titres celui de Czar. roi de Pologne, conformément au protocole usité et consacré pour les titres attachés à ses autres possessions.
Les Polonais, sujets respectifs de la Russie, de l'Autriche et de la Prusse, obtiendront une représentation et des institutions nationales, réglées d'après le mode d'existence politique, que chacun des gouvernements auyquels ils appartiennent jugera utile et convenable de leur accorder.
           ......

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